Passe Sanitaire : Appel à la démission des membres du Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel est la plus haute juridiction de notre démocratie. Il censé être le dernier rempart contre l’arbitraire du pouvoir et protéger les français des abus de pouvoir de l’exécutif ou des parlementaires ou des dispositions législatives qui vont à l’encontre de notre Constitution.

Or, les membres du Conseil Constitutionnel ont manqué à leur indépendance en validant le passe sanitaire sur des arguments fallacieux présentés par ceux-là même qui entendaient imposer cette mesure attentatoire aux libertés.

Les membres du Conseil Constitutionnel se laissent continuellement influencer par les données frauduleuses utilisées par l’exécutif pour obtenir ce viol de la Constitution.

Aucun recours n’est possible contre les décisions du Conseil Constitutionnel. Mais les statuts de cette juridiction exigent de ses membres qu’ils ne s’impliquent dans aucun soutien politique, faute de quoi ils seront amenés à démissionner.

Nous accusons donc par cette pétition, les membres du Conseil Constitutionnel de ne pas respecter les statuts et d’ailleurs ils ne s’en cachent même plus, puisqu’il est annoncé que le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, rencontrera le Président du Conseil Constitutionnel, rappelons-le, ancien proche collaborateur d’Emmanuel Macron, pour statuer sur les modalités de l’élection présidentielle, que le Conseil Constitutionnel sera amené à évaluer.

La violation de notre Constitution ne fait donc plus aucun doute.

C’est pourquoi, nous devons exiger que les membres du Conseil Constitutionnel respectent leur statut et démissionnent sur le champ.

Signez et partagez la pétition.

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